Juridische informatie

Informations juridiques

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Conditions générales prestataires de services

Annexe I: Conditions particulières leads

Annexe II: Conditions générales de vente du prestataire de services

Annexe III: Sécurité et santé - éthique et développement durable

Appendix A: Accord sur le partage des données

Appendix B: Addendum accord de transformatoin

Conditions particulières assistance

Conditions particulières repair-in-kind (RIK)